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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zonely, éditée par Zonely SAS, proposant des services d'analyse géographique et de recommandation d'adresses commerciales par intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès à Zonely nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Services proposés

Zonely fournit des analyses géographiques, des scores d'opportunité et des recommandations d'adresses basées sur des données publiques et des modèles d'IA. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou immobilier professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) est la propriété exclusive de Zonely SAS. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

Zonely ne s'engage sur aucun résultat spécifique et ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses et contenus générés. L'utilisateur utilise les données, analyses et contenus produits par la plateforme sous sa seule et entière responsabilité. Zonely ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite du contenu par l'utilisateur, ni des décisions commerciales, juridiques, financières ou de toute autre nature prises sur la base des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable des conséquences de l'exploitation des résultats obtenus via le service. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de maintenance technique ou d'erreurs indépendantes de sa volonté.

6. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Zonely SAS se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de faute grave.

7. Modification des CGU

Zonely SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Zonely SAS.